Conditions

80/20 – Conditions générales

1. PLACEMENT DE COMMANDE.
Tous les biens et services fournis par 80/20, LLC et ses marques affiliées (« 80/20 ») sont régis par ces conditions générales, que la commande soit passée électroniquement, verbalement, ou sur papier, directement auprès de 80/20, ou via un représentant de 80/20, et que la commande résulte de la consultation du catalogue ou du site web de 80/20.  et ses marques affiliées (“80/20”), de la réception d’une soumission, ou suite à l’échange d’autres documents (le catalogue, le site web, la soumission et tous autres documents étant désignés collectivement par le terme « Soumission »). L’acceptation par 80/20 de toute commande du client est expressément conditionnée à l’acceptation de ces conditions générales, incluant celles mentionnées sur la Soumission, et toute disposition de la commande du client en conflit avec ces conditions est expressément rejetée. Le client reconnaît qu’aucune représentation ou garantie autre que celles contenues dans ce document n’ont été faites ou prises en compte. AUCUN AJOUT OU MODIFICATION NE SERA VALIDE À MOINS D’ÊTRE CONFIRMÉ PAR ÉCRIT PAR 80/20.

 

2. PRIX/LIVRAISON/RETARD. 
Les prix des biens seront ceux en vigueur à la date de la facture, sauf disposition contraire indiquée dans la Soumission ou convenu par écrit. Sauf disposition contraire sur la Soumission ou accordé par écrit, les conditions de prix et de livraison sont F.A.B. point de chargement. Sauf accord contraire par écrit, 80/20sélectionnera l’itinéraire et le mode de livraison, se réservent le droit de livrer par tranches si nécessaire, de facturer chaque tranche séparément et d’exiger le paiement pour chaque tranche conformément aux termes de vente de 80/20. Tout risque de perte ou dommage est transféré au client au moment et à l’endroit où les biens sont remis au transporteur ou expéditeur, conformément au terme F.A.B. mentionné précédemment. Le client est responsable de l’obtention et du paiement de l’assurance pour couvrir toute perte. Si le client échoue à accepter la livraison selon le calendrier convenu, 80/20 peut annuler le solde restant de la commande. Cette annulation, si choisie par 80/20, s’ajoute à, et non en substitution de, tout autre droit ou recours que 80/20 peut avoir en droit ou en équité. Les prix sont valables uniquement pour les quantités indiquées. Si l’expédition ou toute autre action ou condition affectant le paiement des biens ou de toute partie de ceux-ci devait être retardée en raison du client, le paiement sera dû comme si l’expédition avait été effectuée, des frais de stockage raisonnables peuvent être facturés, et ce stockage sera aux risques du client. 80/20 n’est pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, conséquents, spéciaux ou accessoires subis par le client ou par des tiers résultant du retard dans l’expédition, quelle qu’en soit la cause, y compris mais sans s’y limiter à celles énoncées dans la section Force Majeure de ce document.

 

3. EXPÉDITION/MODIFICATIONS/ANNULATIONS DE COMMANDE.
Le client ne peut ni modifier ni annuler des commandes de produits personnalisés (produits avec usinage, coupe ou autres services) ou non stockés une fois que ces produits ont été transférés au plancher de production de 80/20. Le client peut modifier ou annuler des commandes ou reprogrammer des dates d’expédition pour tout produit standard/en stock commandé, à condition que le client notifie 80/20 au moins dix (10) jours avant la date initialement prévue et que les produits n’aient pas déjà été expédiés.

 

4. VARIANCE DES PRODUITS PAR RAPPORT AUX PHOTOS.
80/20 s’efforce de fournir des photographies (y compris celles figurant dans le catalogue et sur le site web) et/ou des modèles CAO des produits proposés à la vente (collectivement, les “Modèles”). Ces Modèles ne contiennent aucune information technique autre que celle qui est aisément observable ou spécifiée par les normes de l’industrie. Les dimensions et autres spécifications techniques des produits peuvent différer de ce qui est représenté dans les Modèles, notamment en raison des tolérances liées aux procédés de fabrication.

 

5. ACCEPTATION. 
Les biens fournis ou les services réalisés par 80/20 seront considérés comme définitivement acceptés trente (30) jours après réception par le client, à moins d’être justement rejetés pendant cette période par avis écrit à 80/20, indiquant tous les défauts sur lesquels se base le rejet. Les réclamations pour dommages d’usine ou manques ne seront pas considérées à moins d’être faites par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception des biens ou services et accompagnées de références à nos numéros de connaissement et de facture. Les réclamations du client pour dommages ou manques lors du transport doivent être déposées par le client contre le transporteur au moment de la réception des biens. Les biens défectueux doivent être conservés pour inspection ou disposition par 80/20.

 

6. PROPRIÉTÉ DE 80/20
Toutes les photographies, échantillons, descriptions, dessins ou propriété intellectuelle fournis par 80/20 au client demeurent la propriété de 80/20 et ne peuvent être utilisés par le client que pour commercialiser les produits de 80/20 à des tiers. Le client doit inclure dans tout matériel incorporant la propriété intellectuelle de 80/20, tous les avis de droits d’auteur et de marque fournis par 80/20. Toute cette propriété doit être retournée à 80/20 sur demande et toute licence créée par les présentes, implicite ou autre, est résiliable à volonté par 80/20 et est par la présente expressément résiliée conformément à la section 18 à la résiliation de cet accord.

 

7. POLITIQUE DE RETOUR. 
POLITIQUE DE RETOUR Le client n’a aucun droit de retourner les biens fournis par 80/20. 80/20 peut, à sa seule discrétion, autoriser le client à retourner les biens sous réserve des conditions établies dans les Politiques de retour disponibles sur Flexpipeinc.com. 80/20 peut autoriser le retour des biens sans imposer de frais de réapprovisionnement, mais dans la plupart des cas, 80/20 n’autoriseront le retour des biens qu’en imposant un frais de réapprovisionnement, dont le montant dépendra du type de biens retournés. Ce frais de réapprovisionnement sera déduit du montant remboursé au client.

 

8. TAXES. 
Les prix n’incluent aucune taxe fédérale, provinciale ou locale. Toutes taxes applicables, qu’elles soient d’accise, d’importation, de vente, d’utilisation ou similaires, ainsi que tous les frais de transport ou autres charges, sont la responsabilité du client qui doit les payer. Si 80/20 avancent ces paiements, le client s’engage à rembourser 80/20 pour ces dépenses et accepte que ces paiements puissent être ajoutés au prix d’achat des biens.

 

9. PAIEMENT/CRÉDIT/SÉCURITÉ. 
Le paiement est dû avant l’expédition, à moins qu’un crédit adéquat ne reste disponible sur un compte en règle. Toutes les commandes reçues sont sujettes à une approbation de crédit. Le client s’engage à fournir périodiquement à 80/20 les documents raisonnablement demandés pour établir ou mettre à jour son crédit. 80/20 sont en droit de facturer des intérêts sur les comptes en souffrance à un taux de 1.5% par mois (18% annuellement). Lorsque 80/20, de bonne foi, se sentent insécurisés, ils peuvent, sans préjudice ni renonciation à aucun autre droit ou recours qu’ils pourraient avoir en droit ou en équité, annuler toute commande en cours avec le client et/ou retenir la production/l’expédition de toute commande non complétée; modifier ou révoquer leur offre de crédit au client; et prendre toute autre mesure permise par la loi et nécessaire ou souhaitable pour sécuriser le paiement par le client des biens et services fournis ou à fournir. Le client paiera les coûts réels de recouvrement de 80/20, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de tribunal, les dépenses de litige et les honoraires d’avocats raisonnables, engagés pour la collecte de toute créance en souffrance. Le titre de propriété des biens reste avec 80/20 jusqu’à ce que le client prenne possession physique des biens et que ceux-ci soient entièrement payés par le client. Le client n’a aucun droit de compensation contre les montants dus à 80/20.

 

10. POLITIQUE DE QUALITÉ.
Tous les produits de 80/20 sont garantis exempts de défauts réels de matériel et de fabrication, à condition que tout défaut soit signalé par écrit à 80/20 dans l’année suivant l’expédition depuis l’usine. Cette garantie de qualité est limitée au remplacement ou à la réparation, au choix de 80/20, F.A.B. usine de 80/20, de toute pièce qui, après inspection par 80/20, est jugée défectueuse en matériel et/ou en fabrication. En aucun cas, 80/20 ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits de 80/20. Les composants achetés par 80/20 auprès d’autres pour inclusion par 80/20 sont garantis seulement dans la mesure décrite ci-dessus et/ou à la garantie ou assurance, le cas échéant, faite par le fournisseur dudit composant. Aucune garantie n’est faite par 80/20, expressément ou implicitement, que les produits de 80/20, utilisés dans la conception et les spécifications du client, sont adaptés à l’usage spécifique de ce client. Les services réalisés par 80/20 seront effectués de manière conforme au niveau de soin et de compétence ordinairement exercé par les membres de l’industrie pratiquant actuellement dans des conditions similaires. En tant que contractant indépendant du client, 80/20 fournira évaluation, conseils et orientations au client, mais le client reconnaît que 80/20 est un contractant technique et non un consultant professionnel.

EN DEHORS DE LA GARANTIE DE QUALITÉ EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-DESSUS, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, QUI S’ÉTENDENT AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION EN PRÉSENCE. 80/20 se réservent expressément le droit de substituer des matériaux dans les produits décrits dans les catalogues et tout supplément à ceux-ci ; cependant, cela ne s’appliquera pas aux produits de commande spéciale et/ou aux produits personnalisés pour lesquels 80/20 est informé par écrit des exigences spécifiques en matière de matériaux et acceptent par écrit de se conformer aux demandes pour de tels matériaux spécifiques.

 

11. INDEMNIFICATION. 
Le client défendra, indemnisera et tiendra indemne 80/20 de et contre toute réclamation, responsabilité, perte, coût, dommage ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) de toute nature liée à l’exécution par 80/20 ici, y compris sans limitation, les réclamations pour dommages matériels ou préjudices corporels (y compris la mort), que ces réclamations soient basées sur un contrat ou sur un délit (y compris, sans limitation, la responsabilité stricte). Cette disposition d’indemnisation ne s’applique pas lorsque de tels dommages ou blessures sont attribuables uniquement à la négligence de 80/20, de ses employés ou agents.

 

12. FORCE MAJEURE. 
80/20 ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution de leurs obligations en vertu de cette Soumission ou de tout dommage subi par le client en raison d’un tel retard, lorsque ce retard est directement ou indirectement causé par ou de quelque manière que ce soit résulte de : incendies ; inondations ; accidents ; émeutes ; actes de Dieu ; interférence gouvernementale ; embargos ; grèves ; difficultés de main-d’œuvre ; pénuries de main-d’œuvre, de carburant, d’énergie, de matériaux ou de fournitures ; retards de transport ; toute loi ou acte existant ou futur du gouvernement fédéral ou de tout État (y compris spécifiquement, mais non exclusivement, toute ordonnance, règle ou réglementation émise par un officiel ou une agence de ce gouvernement) affectant la conduite des affaires de 80/20; ou toute autre cause ou causes (qu’elles soient ou non similaires à celles spécifiées ci-dessus) hors du contrôle de 80/20, y compris mais sans s’y limiter les modifications aux spécifications de fabrication demandées par le client après le début de la production par 80/20.

 

13. NON-RENONCIATION. 
Le fait que 80/20 ne prend pas connaissance d’un défaut ou d’une violation par le client de l’une quelconque des Conditions Générales de cette Soumission, ou de tout accord de vente conclu par la suite, et ne fassent pas valoir leurs droits ou recours ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce défaut ou à cette violation, ni à aucune disposition des présentes, ni à aucun de leurs droits ou recours.

 

14. LIMITATION DES LITIGES/FRAIS D’AVOCAT. 
Toute controverse ou réclamation du client découlant de ou liée à une transaction avec 80/20 doit être engagée dans l’année suivant la date à laquelle la cause de l’action est survenue. 80/20 aura droit au remboursement de tous les coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, relatifs à toute action en justice dans laquelle 80/20 prévalent en tout ou en partie.

 

15. ACCORD COMPLET/LOI ET FORUM/SÉPARABILITÉ. 
Sauf accord contraire par écrit ou si un autre document intègre ces termes en faisant de ces termes un supplément à ce document, cela constitue l’accord complet entre 80/20 et le client, annulant et remplaçant toutes les Soumissions et ententes antérieures, orales ou écrites. Toutes ces communications précédentes sont par la présente abrogées et retirées, et aucune stipulation, représentation ou accord de 80/20, ou de ses officiers, agents ou employés ne sera contraignant pour 80/20 à moins d’être réduit par écrit et joint et incorporé par référence ici, et aucun usage local, général ou commercial ne modifiera ni ne variera les termes des présentes. Toutes les questions, litiges, controverses ou procès entre 80/20 et le client, y compris mais sans s’y limiter les litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’effet de la Soumission, ou l’interprétation et l’exécution des droits et obligations des parties en vertu des présentes, seront régis par les lois de l’État de l’Indiana et le lieu exclusif pour résoudre toute telle question, litige, controverse ou procès sera un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté d’Allen, Indiana. Si une disposition de cette Soumission est jugée invalide en vertu de la loi applicable, cette invalidité sera limitée à cette disposition sans invalider le reste des autres Conditions Générales ici présentes; et si une disposition de cette Soumission est jugée ambiguë ou en conflit avec une autre disposition de cette Soumission, cette ambiguïté ou ce conflit sera résolu de manière à offrir la plus grande protection et limitation de responsabilité à 80/20.

 

16. ASSURANCE. 
80/20 maintiendra une couverture d’assurance contre les accidents du travail aux niveaux requis par les lois de l’État de l’Indiana et du Québec. 80/20 souscrira et maintiendra une assurance responsabilité civile générale globale contre les réclamations pour blessures personnelles ou décès ou dommages à la propriété qui pourraient survenir ou résulter de l’exécution des services par 80/20. Si 80/20 doivent fournir des services d’installation sur les lieux du client, le client accepte de maintenir, à ses propres frais, une assurance responsabilité civile générale globale rédigée sur une base d’occurrence avec une limite unique combinée d’au moins 1 000 000 $ et, à la demande de 80/20, une assurance tous risques pour les constructeurs couvrant la perte ou les dommages physiques incluant les protections contre le feu et la couverture étendue contre l’effondrement, les dégâts liquides, les tremblements de terre, les inondations et les dommages complets aux chaudières et machines. La couverture de risque des constructeurs tous risques ne doit pas contenir d’exclusion pour les dommages résultant de travaux ou matériaux défectueux et ne doit pas exclure l’équipement sous garantie ou assurance. En cas de dommage ou de destruction des biens fournis par 80/20 et/ou des locaux du client, les produits de l’assurance que le client est tenu de maintenir seront utilisés pour la réparation ou la reconstruction avant toute assurance maintenue par 80/20.

 

17. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. 
80/20 ne sera pas responsables des dommages punitifs ou des frais juridiques ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage ou la perte de profit) ou des frais découlant de l’exécution des services par 80/20. 80/20 et le client conviennent qu’aucune action résultant des services ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un an après l’achèvement substantiel des services. La responsabilité totale de 80/20, ou de ses dirigeants, administrateurs, agents ou employés, et le seul recours du client pour l’exécution ou la non-exécution des services sera l’ajustement ou la correction des services par 80/20. Si après plusieurs tentatives, 80/20 est incapable d’effectuer adéquatement les services, le client aura droit à un crédit au prorata pour les sommes effectivement payées pour la partie défectueuse des services.

 

18. RÉSILIATION OU ANNULATION. 
Chaque partie peut résilier les services et toutes les obligations découlant de la proposition pour cause de non-respect de ses obligations par l’autre partie avec un préavis écrit de 30 jours à l’autre partie. En cas de résiliation, le client paiera à 80/20 tous les montants qui sont dus et payables à 80/20 pour les services exécutés jusqu’à la date de cette résiliation. En outre, en cas de résiliation des services résultant du défaut du client à remplir ses obligations, le client paiera à 80/20 une charge de résiliation de 20 pour cent du coût des services restants à être exécutés par 80/20.

 

19. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. 
80/20 peut conserver un enregistrement de toute information fournie par le client à 80/20. 80/20 peut stocker et traiter cette information et les détails spécifiques du contrat sous forme lisible par machine. Le client accepte que 80/20 ait le droit explicite de transmettre toutes les données fournies par le client à tout fournisseur de 80/20 ou à un autre tiers pour toute raison, y compris pour la publicité, le marketing ou des fins de recherche d’opinion. Le client est informé qu’il peut révoquer ces privilèges à tout moment en remettant à 80/20 un avis écrit.

 

20. RÉCEPTION, RECONNAISSANCE ET ACCORD AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 
Le soussigné, à titre individuel ou en tant qu’agent dûment autorisé de l’entité identifiée ci-dessous (la « Société »), reconnais avoir reçu ce jour une copie vraie et correcte des Conditions Générales de Vente attachées de 80/20. Je déclare également avoir lu et accepter de respecter et d’être lié par toutes les Conditions Générales de Vente pour tout achat effectué par moi individuellement ou au nom de la Société, selon le cas. J’affirme avoir l’autorité pour signer ces Conditions Générales de Vente au nom de la Société, le cas échéant.